Conditions d'utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Protéger vos renseignements personnels ou commerciaux est une priorité pour nous. Lakeroad Gestion d’actifs inc. (« Lakeroad ») s’engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment et sans préavis.

Votre consentement est primordial afin de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements. La décision de nous divulguer vos renseignements personnels vous appartient. Les renseignements personnels nous permettent, d’une part, de vous identifier et de vous servir de manière à répondre à vos attentes. D’autre part, ils nous permettent de nous conformer à différentes exigences légales.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que tout renseignement recueilli est traité de façon sécuritaire. À ce propos, nous vous invitons à consulter la présente politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions, incluant la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, ce que nous faisons avec vos renseignements et les mesures de sécurité propres à assurer leur protection.

L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information vous concernant permettant, directement ou indirectement, de vous identifier.

Obtenir votre consentement

En quoi consiste mon consentement ?

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, notamment en remplissant notre fiche-investisseur et en signant une convention de gestion, ou en continuant à faire affaire avec nous, vous consentez à ce que Lakeroad puisse les collecter, les utiliser et les partager conformément à ce qui est prévu à la présente politique, afin de vous servir au quotidien et de respecter nos obligations légales.

Votre consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé, lesquelles son t décrites plus amplement ci-dessous.

Sachez que nous collectons, utilisons et partageons uniquement les renseignements personnels nécessaires, à moins que la loi nous autorise à les traiter autrement.

Puis-je retirer mon consentement à l’utilisation de mes renseignements personnels ou refuser de fournir certains renseignements ?

Il vous est toujours possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Il vous est aussi possible, à tout moment, de refuser de fournir certains renseignements.

Gardez toutefois en tête que si vous refusez de nous fournir certains renseignements ou que vous retirez votre consentement à leur utilisation, nous ne serons pas mesure de vous fournir nos produits et services puisque certains renseignements sont essentiels dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos clients afin de répondre aux obligations légales auxquelles Lakeroad est soumise.

Limiter notre collecte à ce qui est nécessaire

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ?

Les renseignements personnels peuvent inclure : votre nom; date de naissance ; adresses électronique et postale; numéro de téléphone; identité de genre; état civil; nationalité; statut de citoyenneté; identifiants gouvernementaux (numéros d’assurance sociale, de permis de conduire, de passeport, etc.), données financières, comme de l’information relative à vos revenus, vos actifs ou des coordonnées bancaires; des renseignements relatifs à votre vie professionnelle, comme le contenu d’un curriculum vitae, tel des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels; et tout autre renseignement personnel que vous pouvez nous donner de temps à autre.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme votre conjoint, vos enfants, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables, selon le cas), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements ou encore d’être titulaire de l’autorité parentale (si des renseignements relativement à des personnes mineures sont fournis).

De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Nous ne recueillons pas vos renseignements personnels, sauf si vous nous les fournissez sur une base volontaire. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées avant une telle collecte, lesquelles sont mentionnées ci-dessous. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont nous les recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, telle que décrite à la présente politique.

Sachez qu’il est également possible que nous recueillions vos renseignements personnels par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou courtier.

Nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes, si applicables :

• Vous complétez une demande de renseignements ou un formulaire ;
• Vous complétez notre fiche-investisseur, laquelle est disponible sur notre site web ;
• Vous répondez à un sondage ;
• Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d’envoi ou à recevoir d’autres communications ; ou
• Vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, en personne ou autrement.

Faire preuve de transparence

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons des renseignements personnels pour compléter votre dossier adéquatement, pour répondre à vos demandes et pour vous offrir nos services dans le cadre de votre placement géré par Lakeroad ainsi que pour la conduite de nos affaires. En outre, nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels pour :

• effectuer vos opérations;
• vérifier et corriger vos renseignements personnels;
• vous fournir ainsi qu’à votre conseiller financier ou à votre courtier des confirmations, des reçus à des fins fiscales, des envois par la poste de documents relatifs aux procurations, d’états financiers et d’autres rapports.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins de recrutement afin de nous permettre de traiter des demandes d’emploi.

Nous devons également obtenir certains de vos renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales. En effet, afin de respecter nos obligations règlementaires, il nous est nécessaire d’obtenir certains de vos renseignements personnels afin de vous identifier et d’identifier vos besoins.

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements personnels, selon le choix que vous avez exprimé, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir des communications promotionnelles, afin de vous tenir informé de nos nouveaux produits et services ou de vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, et ce, à des fins de marketing et de sollicitation. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps.

De plus, les renseignements que vous nous fournissez pourraient être utilisés par nous i) à des fins d’analyses statistiques, notamment quant aux tendances du marché et de l’industrie et ii) dans une optique de développement et d’amélioration continue de nos produits et services.

Si nous utilisons vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité ou encore ceux permis par les lois applicables, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels ?

Nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services retenus pour offrir des services en notre nom, notamment, aux catégories suivantes de fournisseurs :

• Nos conseillers financiers, incluant par exemple, des courtiers en placements, des dépositaires, des courtiers de premier ordre, des institutions bancaires et d’autres fournisseurs qui financent ou facilitent nos opérations ou nos activités ;
• Nos conseillers professionnels, incluant par exemple, des conseillers juridiques, commerciaux, en matière de gestion des risques ou autres conseillers, des banquiers et nos comptables professionnels agréés ;
• Des agents chargés de la tenue des registres et des agents des transferts, gestionnaires de portefeuilles, maisons de courtage et fournisseurs de services similaires ;
• Nos assureurs et nos courtiers d’assurance ; et
• Les fournisseurs de services tiers pour l’hébergement et le maintien de notre site, l’hébergement de nos données via des services infonuagiques, la facturation, la tenue de livres comptables, les services informatiques (T.I.), les services d’analyse d’audience de notre site web, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte ou l’organisation de promotions ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire.

Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Sachez que leur utilisation des renseignements que nous leur communiquons est assujettie à des restrictions légales et qu’ils ne sont autorisés à utiliser vos renseignements qu’à la seule fin de remplir leurs fonctions. En effet, chacun de nos contrats avec nos fournisseurs de services contient des engagements propres à assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués. Sachez également qu’il est possible que des renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec, car certains de nos fournisseurs de service entretiennent des installations dans d’autres provinces canadiennes ou aux États-Unis.

De plus, nous pourrions, avec votre consentement, partager des renseignements personnels avec d’autres personnes ou entités impliquées, directement ou indirectement, dans le cadre de l’exécution d’un mandat que vous nous avez octroyé, incluant par exemple, vos conseillers financiers, fiscaux et comptables, vos banquiers, ou votre courtier.

Nous pourrions transmettre les renseignements dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d’une transaction commerciale au sein de l’entreprise. Sachez que toute utilisation des renseignements que nous communiquons à cet égard est assujettie à des restrictions légales et conventionnelles aux fins de la transaction envisagée. Ainsi, une entente écrite sera alors conclue avec l’autre partie à la transaction, par laquelle celle-ci s’engagera notamment à n’utiliser les renseignements qu’aux seules fins de la conclusion de la transaction commerciale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements ainsi transmis.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente politique, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l'exige ou le permet. Particulièrement, si un renseignement personnel sensible vous concernant est utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été recueilli, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir expressément avant qu’une telle utilisation en soit faite. Outre les utilisations autorisées par la présente ou par la loi, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou autrement céder à des tiers, ni échanger avec des tiers les renseignements que vous nous fournissez.

Prenez note que si nous avions à prendre une décision à votre égard, nous nous assurerons que vos renseignements personnels ut ilisés pour prendre celle-ci soient à jour et exacts.

Enfin, sachez que vos renseignements personnels peuvent être transmis à l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« AMF ») et sont par les présentes recueillis indirectement par l’AMF en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés conformément à la législation sur les valeurs mobilières applicable aux fins de l’administration et de l’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’AMF, vous pouvez communiquer avec eux (i) par courriel, à l’adresse électronique suivante : gestion.information@lautorite.qc.ca, (ii) par la poste, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse postale suivante : Autorité des marchés financiers, A/S Gestion de l’information, 800, rue du Square-Victoria, bureau 2200, Montréal (Québec) H3C 0B4, ou (iii) par téléphone, au numéro sans frais 1-877-525-0337.

Qui a accès à vos renseignements personnels chez Lakeroad ?

L’accès à vos renseignements personnels est limité au personnel et aux agent(e)s et représentant(e)s de Lakeroad qui ont besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, tous nos dirigeants, représentants et employés responsables du service à la clientèle ont accès à vos renseignements personnels afin d’être en mesure de vous offrir nos produits et services.

Nos dirigeants, représentants et employés responsables du service à la clientèle sont formés et sensibilisés à l’importance de la protection de vos renseignements personnels et doivent suivre de façon régulière des formations en matière de sécurité et de protection des ren seignements personnels. De plus, nos dirigeants et employés sont liés par des engagements de confidentialité et par la protection liée au secret professionnel, lorsqu’applicable.

Protéger vos renseignements

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements ?

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables et selon les normes généralement acceptées dans le secteur afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation. À titre d’exemple, nous gérons notre serveur et nous assurons l’efficacité de l’infrastructure de notre pare-feu de manière à ce que vous puissiez naviguer en toute sécurité. Pour accéder aux zones sécurisées de notre site web, le cas échéant, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront nécessaires. Nous révisons constamment nos pratiques et politiques, vérifions notre réseau de données, mettons à l’épreuve l’efficacité de la sécurité de notre site et nous effectuons chaque mise à jour requise pour garantir que la confidentialité de vos renseignements ne soit jamais compromise.

Sachez que nos représentants inscrits ont un devoir de confidentialité envers leurs clients en vertu de leurs normes règlementaires. Ainsi, ils doivent préserver la confidentialité des informations communiquées par les liens dans le cadre de la relation représentant-client.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l'égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels, notamment en évitant de les transmettre par courriel non sécurisé.

En cas d’incident de confidentialité, nous prendrons les mesures requises afin de limiter les risques qu’un préjudice soit ca usé et nous nous conformerons aux obligations de la loi applicable. Notamment, nous vous informerons si un incident de confidentialité s’est produit et qu’il concerne vos renseignements personnels, dans la mesure où la loi l’exige.

Où sont conservés vos renseignements personnels ?

Au meilleur de nos connaissances, vos renseignements personnels se trouvent en tout temps au Canada ou aux États-Unis. Pour avoir accès à vos renseignements personnels, il suffit de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pour la période pendant laquelle nous en aurons raisonnablement besoin eu égard aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités, conformément à la présente politique ou pour se conformer aux exigences des lois applicables.

En effet, veuillez noter qu’à titre d’entreprise inscrite auprès de l’AMF et employant des représentants inscrits, nous avons l’obligation de conserver un dossier client pour une période d’au moins 5 ans à compter du dernier des événements suivants : (i) la fermeture définitive du dossier, (ii) la date de prestation du dernier service rendu au client, ou (iii) selon le cas, l’échéance sans renouvellement ou remplacement du dernier produit vendu au client.

Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire vos renseignements personnels, soit en éliminant ceux-ci de manière définitive. La destruction est effectuée de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables, en respectant le caractère confidentiel de vos renseignements personnels.

Si vos renseignements personnels ne sont pas détruits de la manière prévue ci-dessus, ceux-ci seront anonymisés selon les meilleures pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par règlement. Un renseignement concernant une personne phys ique est anonymisé lorsqu’il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement cette personne.

Vos droits à l’égard de vos renseignements

Droit d’accéder, de rectifier ou de modifier vos renseignements personnels

Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels. Il est impératif que vous compreniez ces droits. Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d’en recevoir copie ;
• Le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques que nous détenons sur vous ;
• Le droit d’exiger que soit rectifié le renseignement personnel dont sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi ;
• Le droit d’exiger que cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique dans certaines circonstances ;
• Le droit de demander la suppression d’un renseignement personnel périmé ou non justifié par l’objet du dossier ;
• Le droit de formuler des commentaires par écrit et les verser à votre dossier ; et
• Le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins déterminées ci- dessus.

Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Questions, commentaires, plaintes?

Responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives à la présente politique de confidentialité à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Jonathan Lehoux, à l’adresse électronique suivante : info@lakeroad.ca.

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels qui figurent à la section précédente. Sachez toutefois que nous ne pourrons considérer une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels que si elle est faite par écrit, par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, conformément aux lois applicables.

Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de votre demande.

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS

Témoins de connexion

Afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer notre site Web en conséquence, en offrant un service plus efficace et plus personnalisé, en mémorisant les informations concernant vos préférences et, plus généralement, en améliorant votre expérience, nous recueillons des renseignements tels que le nombre de visites à notre site, les pages les plus fréquemment consultées et les renseignements sur l’accès à notre site Web sécurisé. Ces renseignements proviennent des fichiers de consignation du serveur Web d’où nous tirons des statistiques globales afin d’améliorer notre site et les services que nous offrons à nos clients.

Dans certains pays, les exploitants de sites Web sont tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser ou enregistrer des témoins de connexion sur vos ordinateurs ou vos appareils mobiles. Cette politique relative aux témoins vous permet d’obtenir de l’information claire et complète sur les témoins de connexion utilisés et sur leurs objectifs.

Qu’est-ce qu’un témoin de connexion ?

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Web. Ils peuvent être classés dans les catégories suivantes :

• Témoins absolument nécessaires : ils sont indispensables pour permettre à l’utilisateur de parcourir le site Web, d’en utiliser les fonctions et d’obtenir les services demandés. Le consentement n’est habituellement pas requis pour ces témoins.
• Témoins de performance : ils permettent de recueillir de l’information sur l’usage que fait le visiteur d’un site Web, notamment en enregistrant les pages qu’il consulte le plus souvent (habituellement sur une base anonyme).
• Témoins de fonctionnalité : ils permettent de mémoriser les choix que fait le visiteur, comme son nom d’utilisateur et sa langue préférée.
• Témoins publicitaires ou de ciblage : ils permettent de recueillir de l’information sur les habitudes de navigation de l’utilisateur et sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site Web.

Comment peut-on supprimer ou bloquer les témoins de connexion ?

La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. À moins que vous ayez réglé les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il les refuse, notre système enregistrera donc des témoins sur votre ordinateur chaque fois que vous visiterez notre site. Vous pouvez refuser les témoins en activant l’option de votre navigateur prévue à cet effet. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps en supprimant vos témoins au moyen des paramètres de votre navigateur Web. Pour savoir comment faire, consultez les « options » ou les « préférences » des paramètres Internet de votre navigateur.

Donner son consentement

Veuillez noter que, si vous décidez de restreindre l’enregistrement des témoins, vous pourriez être dans l’incapacité d’accéder à certaines parties du site Web. Autrement dit, vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins, mais des parties du site Web risquent de ne pas fonctionner. En poursuivant votre visite de notre site Web, vous acceptez que nous enregistrions des témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin d’analyser la façon dont vous l’utilisez. Veuillez lire attentivement cette politique relative aux témoins pour obtenir de plus amples détails sur l’information recueillie lorsque vous visitez ce site. Si vous ne souhaitez pas accepter l’enregistrement des témoins de ce site Web sur votre appareil, vous devez cesser d’utiliser notre site Web.

NOTE LÉGALE

Conditions d’utilisation du site Web

En visitant et en utilisant ce site Web de Lakeroad Gestion d'Actifs inc. (« Lakeroad »), vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées de temps à autre sans avis en apportant des changements à ce document. Assurez-vous de lire et de comprendre les conditions. Chaque fois que vous visitez ce site Web, vous êtes censé avoir lu et accepté les conditions d’utilisation. La visite ou l’utilisation continue des services offerts par l’entremise de ce site Web signifie que vous acceptez ces conditions d’utilisation y compris t ous les changements. Nous afficherons ces changements sur le site Web. Veuillez vérifier ces changements et mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces co nditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Ces conditions ainsi que votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province du Québec et toutes les lois fédérales pertinentes du Canada.

Limitations de responsabilité

Les renseignements fournis sur ce site Web par Lakeroad sont exacts et à jour au moment de leur intégration, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur exhaustivité en tout temps. Ces renseignements sont destinés à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques. Ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

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Sécurité

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